Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
M. Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon et Rémi Jouvinroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon et Rémi Jouvinroux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Burnichon, Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés ».